Les démarches après les obsèques : s’orienter dans les formalités

Les jours qui suivent les funérailles marquent souvent le début d’une période administrative dense pour les proches. Entreprendre ces formalités est indispensable pour régler la succession, solder les contrats du défunt et informer les organismes officiels.

Les premiers jours : actes et employeur

Dès la fin de la cérémonie, il convient de se procurer plusieurs copies de l’acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du lieu de sépulture. Ce document sert de clé pour la grande majorité des dossiers à ouvrir.

• Si la personne décédée exerçait une activité professionnelle, l’employeur doit être prévenu rapidement pour régler le solde des comptes, le versement des salaires dus et l’éventuel capital-décès.

• En cas de retraite, les caisses de retraite principales et complémentaires doivent être informées pour stopper le versement des pensions et étudier l’ouverture d’une pension de réversion.

Organismes sociaux et santé

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et les mutuelles santé exigent l’envoi d’un extrait d’acte de décès pour fermer les droits, demander le versement du capital-décès si les conditions sont remplies, et solder les remboursements en cours.

• Pôle Emploi doit également être contacté si le défunt était inscrit comme demandeur d’emploi.

• Les services fiscaux (la direction générale des finances publiques) doivent recevoir une information rapide pour actualiser la situation fiscale du foyer et préparer la déclaration de revenus à venir.

Banques, assurances et abonnements

Les établissements bancaires doivent être saisis pour bloquer les comptes du défunt, recenser les avoirs et identifier les éventuels crédits en cours ou contrats d’assurance-vie.

• Les contrats d’assurance (habitation, auto, complémentaire santé) doivent être résiliés ou transférés selon la situation du logement.

• Les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et d’accès internet doivent être contactés pour clôturer ou modifier les abonnements.

• La gestion des contrats de prévoyance ou des assurances obsèques souscrites de son vivant par le défunt fait l’objet d’un signalement auprès des compagnies concernées pour débloquer les prestations prévues.